Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Novembre 2024

1. Identification du vendeur

Bio Future Sàrl
Route des Iles 44,
1897 Le Bouveret,
Suisse
Tél. : +41 800 420 777
E-mail : mail@sevenleaves.fr
Numéro de Registre de Commerce : CHE-183.790.363
Numéro TVA : CHE-183.790.363

2. Produits

Conformité : Tous les produits respectent la législation suisse, notamment les normes relatives au THC (< 1%).

Descriptions et images :
Les descriptions et illustrations sont fournies à titre indicatif. Malgré nos efforts pour garantir leur exactitude, elles ne sont pas contractuelles.

Disponibilité :
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture, le Client sera informé rapidement.

3. Prix

Affichage des prix :
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Frais additionnels :
Les frais de livraison et autres coûts applicables sont affichés avant la validation de la commande.

Modification :
Les prix peuvent être ajustés sans préavis. Toutefois, les commandes validées seront facturées selon les tarifs en vigueur au moment de l’achat.

4. Commande

Étapes pour commander :

  1. Sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier.
  2. Remplissez les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
  3. Validez votre commande après avoir accepté les CGV.

Confirmation :
Une commande est considérée comme définitive après réception d’un e-mail de confirmation.

Refus :
Bio Future Sàrl se réserve le droit de refuser une commande pour les raisons suivantes :

  • Litige en cours avec le Client.
  • Soupçon d’activité frauduleuse.
  • Indisponibilité prolongée des produits.

5. Paiement

Modalités :
Le paiement est exigé lors de la commande.

Moyens acceptés :

  • Carte bancaire via une plateforme sécurisée (SSL).

En cas de non-paiement, la commande sera annulée.

6. Livraison

Zone de livraison :
Nous livrons uniquement en France.

Délais indicatifs :
Les délais peuvent varier selon le transporteur choisi. Les retards ne justifient pas une annulation ou une indemnisation.

Adresse correcte :
Le Client est tenu de fournir des informations précises. Toute erreur pouvant entraîner des frais supplémentaires sera à sa charge.

Frais de livraison :
Les frais sont affichés avant validation de la commande.

7. Droit de rétractation

Délai légal :
Le Client bénéficie de 14 jours pour retourner un produit non ouvert et non utilisé.

Conditions de retour :

  • Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable à Bio Future Sàrl.

Remboursement :
Une fois le retour validé, le remboursement sera effectué sous 14 jours.

8. Garantie et conformité

Tous les produits respectent les normes légales en vigueur.

Signalement des défauts :
Le Client dispose de 7 jours après réception pour signaler tout produit défectueux ou non conforme.

Exclusions :

  • Usure normale.
  • Utilisation incorrecte ou non conforme aux recommandations.

9. Responsabilité

Bio Future Sàrl ne pourra être tenue responsable de :

  • L’utilisation inappropriée des produits par le Client.
  • Dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

Avis médical :
Les informations sur les produits, y compris celles relatives au CBD, sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas une consultation médicale.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

11. Litiges

Résolution amiable :
En cas de désaccord, le Client est invité à contacter notre service client.

Droit applicable :
Les CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton du Valais.

12. Modification des CGV

Bio Future Sàrl se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Pour toute question ou assistance, veuillez contacter :
Bio Future Sàrlmail@sevenleaves.fr – +41 800 420 777

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